Les communes

Les actes d'Etat-civil de la commune

Afin de faciliter vos démarches administratives, à travers ce site, vous avez accès à une base de données contenant les actes de mariages, naissances et décès des communes, qui ont été numérisés et indexés. En fonction des communes, les actes numérisés peuvent aller d’une période de 1792 à nos jours.

La consultation des actes se fait dans le respect des règles de communicabilité des documents administratifs nominatifs : vous n'aurez donc pas accès aux actes numérisés de naissance de moins de et de mariage de moins de 100 ans. Leur consultation reste cependant possible en mairie, sous certaines conditions.

Délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques (Décision d’autorisation unique – AU-029)